Déterminer ou vérifier
la dévolution successorale
Service
Dans le cas d’une succession ab intestat (sans testament), il est nécessaire d’identifier le ou les plus proches parents pour liquider la succession, et ce selon l’ordre établi par le code civil ou la juridiction du pays qui sera compétente. Les recherches doivent s’accomplir selon la loi de dévolution successorale du pays où le décès a été constaté.
Cette tâche peut s’avérer très complexe et ardue suivant le pays, le degré des héritiers, la langue parlée, les ressources disponibles… Notre étude sera à vos côtés pour vous aider à identifier et localiser les héritiers et pouvoir ainsi débuter le règlement de la succession en toute quiétude.
Nous prenons en charge les dossiers même les plus complexes. Tous les dossiers sont importants et méritent la même qualité de traitement.
Étude Généalogique Savary est reconnue dans la prise en charge de dossiers complexes, notamment lorsqu’aucune famille n’est connue. Les recherches généalogiques comportent très souvent la recherche de centaines de personnes, avant de déterminer la qualité des héritiers.
Nous vous accompagnerons tout au long du processus de règlement de la succession; dans les tâches plus fastidieuses qui ne sont pas pour votre bureau, une source de valeur ajoutée :
- Récupération d’actes et de documents afin de vérifier la dévolution successorale et la qualité de chacun des héritiers
- Localisation des héritiers, et ce à travers le monde
- Communication avec les nombreux héritiers, explication et vulgarisation du processus successoral avec les ayants droit.
Avantages
Formule tout inclus
Communication simplifiée
Tâches administratives réduites
Plusieurs méthode de rémunération
Méthodes de rémunération conseillées
Clause « Obligations de résultats »
Pour la grande majorité de ces dossiers, aucuns frais ni honoraires si nous ne réalisons pas l’objectif du mandat. Aucun risque !
Pour ce type de mandat, notre étude peut travailler sous deux types de rémunération.
Tarif horaire
Le dossier est réalisé à un taux horaire fixe, et ce du début de la recherche, jusqu’à la réalisation du mandat.
Tarif forfaitaire
Lorsqu’il est possible d’estimer le travail à réaliser, notre équipe peut vous proposer un forfait pour réaliser les recherches dans leur intégralité
Aucun dépassement de coûts !
Honoraires par rétrocession
Nos honoraires sont réglementés par des ententes acceptées par le ou les héritiers retrouvés. Le paiement se fait alors seulement lors du règlement final et au même moment que les héritiers.
Notre expertise, notre expérience et nos ressources nous permettent d’établir de façon certaine l’arbre généalogique d’une personne décédée et l’identification de tous les ayants droit.
