Nos services

Le mandat est effectué à un taux horaire prédéterminé.

Le paiement se fait à la remise des résultats, dans un délai de 28 jours. Les frais incluent toutes les dépenses générales pour la réalisation du dossier (postaux, administration, etc.), mais n’incluent pas les frais de commande d’acte et les autres dépenses connexes à la recherche.

Après avoir étudié les informations en votre possession, notre équipe pourrait être en mesure d’établir un budget, si celui-ci est demandé.

Un montant est fixé préalablement au début du mandat, et ce pour la réalisation de celui-ci. Ceci est particulièrement adapté pour les dossiers plus complexes qui demandent plus de temps de travail.

Ce type de rémunération a pour avantage de vous faire connaître exactement le montant à débourser en cas de réussite du mandat. Le paiement se fait à la remise des résultats, dans un délai de 28 jours.

Notre travail est rémunéré sur la base d’ententes signées avec chacun des héritiers retrouvés. Dans ce type de rémunération, notre étude ne reçoit sa rémunération qu’à la clôture du règlement de la succession, et ce en même temps que les héritiers.

Cette méthode de rémunération est souvent conseillée pour les dossiers très complexes et qui demandent beaucoup de travail. De plus, elle a l’avantage d’être très flexible, car si des héritiers sont déjà connus, les frais de recherche ne seraient payés que par les héritiers retrouvés par nos recherches. Finalement, ce type de rémunération inclut tous les frais engagés pendant la recherche.

Les héritiers conservent notamment leurs droits d’accepter eux-mêmes les conditions de rémunération.