Le schéma qui suit démontre le cheminement à parcourir en vue d’identifier les successibles et de déterminer la part à laquelle chacun a droit. C’est grâce à un tel schéma qu’un généalogiste peut établir la dévolution successorale d’un cas précis pour un territoire précis.
Dévolution successorale
Identification des successibles dans le cadre d’une succession légale ouverte au Québec
Source : France HOMIER, « Dévolution légale d’une succession », dans Repères, juillet 1995, Montréal, Éditions Yvon Blais, Droit civil en ligne, EYB1995REP554. Reproduit avec l’autorisation de l’éditeur.
Définitions :
Ascendants privilégiés : Père et mère
Collatéraux privilégiés : Frère, sœur, neveu et nièce
Ascendants ordinaires : Grand-père, grand-mère, arrière grand-père, arrière grand-mère paternels et maternels, etc.
Collatéraux ordinaires (deux catégories) :
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- Petit neveu et petite nièce, etc (Descendant de collatéraux privilégiés)
- Oncle, tante, cousin, cousine, etc.
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Qualités des héritiers dans le cadre d’une succession ouverte en France
Le schéma qui suit démontre la dévolution successorale ascendante et collatérale (Les chiffres indiquent les degrés). Comme pour le premier schéma de la page, un généalogiste utilisera ce schéma pour déterminer la dévolution successorale d’une succession ouverte en France.
