Déterminer la dévolution successorale - Étude Généalogique Savary
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Déterminer la dévolution successorale

Un décès

Famille inconnue

Aucun testament

Il faut établir la dévolution successorale

Étude Généalogique Savary

C’est notre spécialité.

Dans le cas d’une succession ab intestat, il est nécessaire d’établir le ou les plus proches parents pour liquider la succession. Ce travail doit s’accomplir selon la loi de dévolution successorale du pays où le décès a été constaté. Lorsque cette tâche s’avère plus difficile qu’à l’habitude, notamment parce qu’aucune famille n’est connue ou parce que ses membres sont introuvables, notre étude peut vous aider.

 

Un résumé de l’application de la dévolution successorale au Québec et en France peut être étudié sur notre site en suivant ce lien.

Étude Généalogique Savary est reconnue dans la prise en charge de dossiers plus complexes et où aucun parent n’est connu. Nous vous accompagnerons tout au long du processus de règlement de la succession, dans les tâches plus fastidieuses qui ne sont pas pour votre entreprise une source de valeur ajoutée :

1. Recherche généalogique ;

 

2. Élaboration et vérification du tableau généalogique ;

 

3. Prise de contact avec les héritiers localisés ;

 

4. Commande d’actes et de documents officiels servant à prouver la qualité d’héritier ;

 

5. Intermédiaire entre les héritiers et le liquidateur de la succession ;

 

6. Distribution des fonds.

 

Prise en charge complète du dossier par notre étude

Documents

Commande d’actes et de documents officiels nécessaires au règlement de la succession

Aucun honoraire, aucune facturation, entente directe avec les héritiers

Méthodes de rémunération conseillées

Honoraires conditionnels aux résultats

Dans les cas où nous sommes mandatés pour retrouver plusieurs héritiers, et où le travail de recherche et de prise de contact peut s’avérer considérable, il est souvent plus adapté de travailler sur cette base.

 

Dans ces cas, notre étude assurera sa rémunération en signant des ententes avec les héritiers retrouvés. Nous serons donc rémunérés à la fin du processus de règlement de la succession et seulement par les fonds de celle-ci. Notre part est prélevée sur la part de chacun des héritiers retrouvés.

De plus, pour ce type de rémunération, notre firme garde pour son compte tous les frais engagés pour la recherche et pour la commande d’actes nécessaires au règlement de la succession.

 

Nous nous engageons également à respecter les plus hauts standards de la profession de généalogiste successoral en ce qui a trait à l’établissement du taux établi dans l’entente pour la rémunération de notre firme et au respect des normes éthiques générales.

Avantages

Prise en charge de tous les frais de recherche et de commande d’actes officiels

Permet un contrôle des coûts pour le client lorsque la recherche est longue et complexe

Évaluation gratuite

Seules les parts des héritiers manquants participent à notre rémunération

Tarif horaire / Budget

Pour ce type de travail, notre étude peut également vous proposer de travailler sur une base tarifaire fixe. Habituellement, après avoir étudié les informations que vous nous avez données, notre équipe est capable d’estimer le temps nécessaire pour réaliser le mandat. Nous pouvons donc établir un budget à ne pas dépasser.

 

Dans la rare éventualité où le budget établi ne serait pas suffisant, nous vous contacterons pour discuter des avenues possibles et s’il serait utile et réaliste de continuer.

Avantages

Contrôle du processus par le client

Rapide et efficace puisque peu d’intermédiaires

Évaluation gratuite

Vous payez exactement le travail effectué

Besoin d'informations ?

Donnez-nous un coup de fil !

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et ainsi voir comment nous pourrions vous aider.

Numéro de téléphone : (819) 376-7037

Sans frais : 1 866 376-7037

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Nous pouvons également répondre à vos questions par courrier électronique.

Adresse e-mail : info@etude-savary.com

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Remplissez au meilleur de vos connaissances ce court questionnaire. Nous étudierons vos informations et nous vous reviendrons dans moins de 48 heures.

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Veuillez entrer le lieu de naissance le plus précis, si possible (ville, province/état, pays)
Format (jj/mm/yyyy)
Veuillez entrer la dernière adresse connue du défunt (si connue) et le lieu le plus précis possible de son décès, si celui-ci est différent de son adresse permanente.
Veuillez indiquer le nombre d'héritiers connus de la succession et s'il est possible qu'il y en ait plus. Lorsque connu, veuillez indiquer le nom des héritiers recherchés.
Toute information peut être utile. Dernière adresse ou lieu de résidence, date de naissance et de mariage, nom du conjoint, noms de parents, des enfants ou des amis, emploi, etc.