Dévolution successorale - Étude Généalogique Savary
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Héritiers


Dévolution successorale


IDENTIFICATION DES SUCCESSIBLES DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION OUVERTE AU QUÉBEC

Le schéma qui suit démontre le cheminement à parcourir en vue d’identifier les successibles et de déterminer la part à laquelle chacun a droit.

Dévolution successorale

Source : France HOMIER, « Dévolution légale d’une succession », dans Repères, juillet 1995, Montréal, Éditions Yvon Blais, Droit civil en ligne, EYB1995REP554. Reproduit avec l’autorisation de l’éditeur.

QUALITÉS DES HÉRITIERS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION OUVERTE EN FRANCE


Le schéma qui suit démontre la dévolution ascendante et collatérale. (Les chiffres indiquent les degrés)

Dévolution successorale